3 JUILLET 1996. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 25 février 1996, rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38294/ CO/118).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 14-9-1996
- Numéro
- 1996012490
- Page
- 24117
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 1996012121
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année, annexée à l'arrêté royal du 25 février 1996 qui est remplacé.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prime de fin d'année (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38294/CO/118).
(Pour la CCT, voir %%1995-05-17/59%%).
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.