{"title-block":{"case-number":"1996-07-03/38","document-number":"1996012490","full-title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 25 février 1996, rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38294/ CO/118).","modifies":["1996012121"],"page-number":24117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,7,3],"title-fr":"Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 25 février 1996, rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38294/ CO/118)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996012490/justel"}