Article 1er.L'article 4, point 6 de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974, est remplacé par la disposition suivante :
"6. La Sous-commission paritaire pour le port de Bruges est composée de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants. "
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1996.
ALBERT Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET