5 JUILLET 1996. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 24-05-2019)

Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors les organisations professionnelles d'employeurs suivantes:

- la [2[3 "Zorggezind"]3]2; <AR 2002-12-27/35, art. 1, 002; En vigueur : 27-01-2003>

- la Confédération des Centres de Coordination de Soins et Services à Domicile;

- (Fédération des Services bruxellois d'Aide à Domicile); <AR 2004-11-10/51, art. 1, 003; En vigueur : 25-12-2004>

- la [1 Fédération wallonne de Services d'Aide à Domicile]1.

----------

(1AR 2014-04-19/51, art. 1, 004; En vigueur : 13-06-2014)

(2AR 2018-09-27/09, art. 1, 005; En vigueur : 01-11-2018)

(3AR 2019-05-08/06, art. 1, 006; En vigueur : 03-06-2019)

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.