{"title-block":{"case-number":"1996-07-05/35","document-number":"1996012466","full-title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 24-05-2019)","modifies":[],"page-number":19750,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,8,3],""]],"title-date":[1996,7,5],"title-fr":"Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 24-05-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996012466/justel"}