5 JUIN 1996. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. (NOTE : Par son arrêté n° 70.352 du 6 décembre 1996 (M.B. 14-02-1997, p. 3076) le Conseil d'Etat a suspendu partiellement cet arrêté pour autant qu'il reconnaisse la commune de Sint-Gillis-Waas comme centre touristique) (annulé partiellement par l'arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration n° 118.959 du 5 mai 2003,dans la mesure où il reconnaît la commune de Sint-Martens-Latem comme centre touristique ; voir M.B. 18.09.2003, p. 46345)

Article 1er.Article1. Article unique. Sont reconnues comme centres touristiques :

- la commune de RAEREN,

- la commune de SINT-GILLIS-WAAS,

- la commune de SINT-MARTENS-LATEM,

- la commune de TELLIN,

- la ville de GAND, et la partie de la Antwerpsesteenweg située sur le territoire de SINT-AMANDSBERG et les communes de OOSTAKKER et SINT-DENIJS-WESTREM,

- la ville de WAVRE.

Bruxelles, le 5 juin 1996.

Mme M. SMET