10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39064/CO/119).

(Pour la CCT, %%1995-06-29/85%%).

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET