23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, reprise en annexe , conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

Convention collective de travail du 9 mai 1995. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 19 juillet 1995, sous le n° 38524/CO/203).

(Pour la CCT, voir %%1995-05-09/58%%).

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET