{"title-block":{"case-number":"1996-05-23/45","document-number":"1996012382","full-title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":19837,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1996,5,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1996012382/justel"}