Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995 en exécution de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 et de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38613/CO/102.07).
(Pour la CCT, voir %%1995-04-11/48%%).
Donné à Bruxelles, le 13 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET