26 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie alimentaire.

Convention collective de travail du 17 mai 1995.

Prépension conventionnelle pour les ouvriers et les ouvrières de l'industrie des conserves de légumes (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38288/CO/118.09).

(Pour la CCT, voir %%1995-05-17/52%%).

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET