Texte 1996012277
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg.
Convention collective de travail du 20 juin 1995.
Prorogation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38612/CO/ 102.06).
(Pour la CCT, voir %%1995-06-20/51%%).
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET