{"title-block":{"case-number":"1996-04-24/52","document-number":"1996012277","full-title-fr":"24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc.","modifies":[],"page-number":17365,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,2,1],""]],"title-date":[1996,4,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/24/1996012277/justel"}