18 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant.

Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux travailleuses de l'entreprise S.A. Eurotempo à Bruxelles et à leur employeur.

Art. 2.Les travailleuses visées à l'article 1er peuvent être occupées jusqu'à 22 heures pendant les périodes visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET