8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 26-05-2000.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 26-3-1996
Numéro: 1996012161
Page: 6890
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-08/35
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-05-14/31, art. 4, 002; En vigueur : 27-04-2000>

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