8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 26-05-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 26-3-1996
- Numéro
- 1996012161
- Page
- 6890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-03-08/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-05-14/31, art. 4, 002; En vigueur : 27-04-2000>
