{"title-block":{"case-number":"1996-03-08/35","document-number":"1996012161","full-title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 26-05-2000.)","modifies":[],"page-number":6890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,3,26],""]],"title-date":[1996,3,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 26-05-2000.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012161/justel"}