8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.

(Abrogé) <AR 2002-10-02/40, art. 4, 002; En vigueur : 23-10-2002>