{"title-block":{"case-number":"1996-03-08/36","document-number":"1996012160","full-title-fr":"8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.","modifies":[],"page-number":6891,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,3,26],""]],"title-date":[1996,3,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/08/1996012160/justel"}