Lex Iterata

Texte 1996012155

6 MARS 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-3-1996
Numéro
1996012155
Page
6887
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-03-06/36
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux employées de l'entreprise DHL Aviation S.A. à Zaventem et à leur employeur.

Art. 2.Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1995 et cessera d'être en vigueur le 1er juin 1996.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET