{"title-block":{"case-number":"1996-03-06/36","document-number":"1996012155","full-title-fr":"6 MARS 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":[],"page-number":6887,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,12,1],""]],"title-date":[1996,3,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/06/1996012155/justel"}