25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Article 1er.L'article 1er, 4° de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres est remplacé par le texte suivant:

"4. Sous-commission paritaire des tuileries, pour le secteur d'activité suivant:

les tuileries."

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, sont apportées les modifications suivantes:

a)dans le 1° les mots "et des poteries céramiques" sont insérés entre les mots "des abrasifs" et "est composée de";

b)dans le 4° les mots "de la région de Courtrai" sont supprimés.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé dé l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 1996.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET