{"title-block":{"case-number":"1996-02-25/39","document-number":"1996012126","full-title-fr":"25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1974040916"],"page-number":4823,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,3,16],""]],"title-date":[1996,2,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/25/1996012126/justel"}