Article 1er.L'Office national de l'emploi rembourse en 1995 un montant de cinq cents millions de francs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juin 1995.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET