Texte 1996012082

14 MARS 1996. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-4-1996
Numéro
1996012082
Page
9037
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-03-14/37
Entrée en vigueur / Effet
17-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs du service réservation de la S.A. VASP Brazilian Airlines, et à leur employeur.

Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés les dimanches et les jours fériés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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