{"title-block":{"case-number":"1996-03-14/37","document-number":"1996012082","full-title-fr":"14 MARS 1996. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA.","modifies":[],"page-number":9037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,4,17],""]],"title-date":[1996,3,14],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/14/1996012082/justel"}