22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté (Convention enregistrée le 10 juillet 1995, sous le numéro 38251/CO/150) (pour la CCT, voir %%1995-04-25/39%%).

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET