24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 1er décembre 1986 concernant l'octroi d'un avantage social.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 1er décembre 1986 concernant l'octroi d'un avantage social.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts.

Convention collective de travail du 20 juin 1995.

Modification de la convention collective de travail du 1er décembre 1986 concernant l'octroi d'un avantage social (Convention enregistrée le 17 octobre 1995 sous le numéro 39304/CO/128.07).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-20/52%%).

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET