28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 12-04-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 31-10-1996
- Numéro
- 1996011331
- Page
- 27942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-1996
- Texte modifié
- 1988015189
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-03-20/30, art. 7, 002; En vigueur : 12-04-2000>
