28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 12-04-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 31-10-1996
Numéro: 1996011331
Page: 27942
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-1996
Texte modifié: 1988015189
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(abrogé) <AR 2000-03-20/30, art. 7, 002; En vigueur : 12-04-2000>

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