{"title-block":{"case-number":"1996-10-28/31","document-number":"1996011331","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 12-04-2000)","modifies":["1988015189"],"page-number":27942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,31],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1996,10,31],""]],"title-date":[1996,10,28],"title-fr":"Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 12-04-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/28/1996011331/justel"}