Texte 1996007178

2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998).

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-10-1996
Numéro
1996007178
Page
25281
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-09-02/30
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1996
Texte modifié
1987007040
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-01-27/39, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1998>

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