2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 1-10-1996
- Numéro
- 1996007178
- Page
- 25281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- 1987007040
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-01-27/39, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1998>
