{"title-block":{"case-number":"1996-09-02/30","document-number":"1996007178","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998).","modifies":["1987007040"],"page-number":25281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,1],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1996,10,1],""]],"title-date":[1996,9,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/02/1996007178/justel"}