Lex Iterata

Texte 1996007149

10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-8-1996
Numéro
1996007149
Page
21356
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-10/39
Entrée en vigueur / Effet
20-08-1996
Texte modifié
1994007181
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995 et 11 mars 1996, est complété comme suit :

16°l'opération IFOR à partir du 15 décembre 1995;

17°l'opération UNTAES à partir du 15 janvier 1996.

Bruxelles, le 10 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET