{"title-block":{"case-number":"1996-07-10/39","document-number":"1996007149","full-title-fr":"10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":["1994007181"],"page-number":21356,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,10],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1996,8,20],""]],"title-date":[1996,7,10],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/10/1996007149/justel"}