19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières.

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 5, 1er alinéa de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières, les mots "de verplichtingen van emittenten inzake occasionele informatie" sont remplacés par les mots "de verplichtingen inzake occasionele informatie van emittenten".

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 5, 3e alinéa du même arrêté, les mots "is de hierboven vermelde paragraaf slechts" sont remplacés par les mots "is het tweede hierboven vermelde lid slechts".

Art. 3.Dans l'article 6, § 4 du même arrêté, les mots "et de leurs commissaires-reviseurs" sont insérés entre les mots "des sociétés" et "toutes informations".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT