{"title-block":{"case-number":"1996-09-19/33","document-number":"1996003512","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières.","modifies":["1996003361"],"page-number":25635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,5],"source":"Finances","starts":[[[1996,10,5],""]],"title-date":[1996,9,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/19/1996003512/justel"}