Texte 1996003448

9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-9-1996
Numéro
1996003448
Page
24725
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-09-09/30
Entrée en vigueur / Effet
24-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est frappé des pièces en or de 50 ECU et des pièces en argent de 5 ECU.

Art. 2.La pièce de 50 ECU présente les caractéristiques suivantes : titre : 999 millièmes;

poids : 15,55 grammes;

diamètre: 29 millimètres.

Elle contient 1/2 once troy d'or fin.

Art. 3.La pièce de 5 ECU présente les caractéristiques suivantes : titre : 925 millièmes;

poids : 22,85 grammes;

diamètre : 37 millimètres.

Art. 4.L'avers de ces deux pièces porte Notre effigie et l'effigie de la Reine Paola, la valeur nominale 50 ECU ou 5 ECU, le millésime 1996, et en exergue les inscriptions Belgique - België - Belgien. Sous la valeur nominale se trouve la mention "QP".

Le revers de ces deux pièces porte le logo officiel du cinquantième anniversaire de l'Unicef, la mention 1946-1996 et douze étoiles autour de ce logo.

Toutes ces pièces sont frappées en "Quality Proof".

Art. 5.Toutes les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 6.Ces pièces sont émises le 16 septembre 1996 et circulent en même temps que les pièces de 50 ECU émises en 1987, 1988, 1989, 1991, 1993 et 1995 et celles de 5 ECU émises en 1987, 1988, 1989, 1991, 1993 et 1995.

Art. 7.Un maximum de 10 000 pièces de 50 ECU et de 40 000 pièces de 5 ECU sont émises en application du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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