{"title-block":{"case-number":"1996-09-09/30","document-number":"1996003448","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef.","modifies":[],"page-number":24725,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,24],"source":"Finances","starts":[[[1996,9,24],""]],"title-date":[1996,9,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996003448/justel"}