3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une Bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/34, art. 1, 003; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-7-1996
- Numéro
- 1996003361
- Page
- 18706
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-03-31/37, art. 17, 006; En vigueur : indéterminée , notamment En vigueur : 01-06-2003; Le Ministre des Finances publiera au Moniteur belge un avis annonçant cette date d'entrée en vigueur; voir AR 2003-03-31/37, art. 18>
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