{"title-block":{"case-number":"1996-07-03/31","document-number":"1996003361","full-title-fr":"3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une Bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/34, art. 1, 003;  En vigueur :  25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)","modifies":[],"page-number":18706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,6],"source":"Finances","starts":[[[1996,8,1],""]],"title-date":[1996,7,3],"title-fr":"[Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une Bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/34, art. 1, 003; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996003361/justel"}