8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-02-1996 et mis à jour au 21-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 15-2-1996
- Numéro
- 1996003058
- Page
- 3279
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-08/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1996-07-26/38, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-1996>
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