{"title-block":{"case-number":"1996-01-08/37","document-number":"1996003058","full-title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-02-1996 et mis à jour au 21-09-1996)","modifies":[],"page-number":3279,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,15],"source":"Finances","starts":[[[1995,7,1],""]],"title-date":[1996,1,8],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-02-1996 et mis à jour au 21-09-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996003058/justel"}