Texte 1996002107
Article 1er.Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, les administrations et autres services des ministères mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisé réparti par service public et par projet, le niveau ou le grade correspondant à ces postes, le montant annuel de la prime allouée par contractuel équivalent temps plein et la durée de l'autorisation.
Art. 2.Les postes de travail transformés en emplois sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent et au plus tard à la date reprise à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 4.Notre Premier Ministre, Nos Ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS
Annexe.
Art. N1.Administrations et autres services des ministères (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-12-1996, p. 32432 - 32435).
Modifié par :
<AR 1997-08-08/37, art. 5, En vigueur : 01-09-1997; M.B. 23-08-1997, p. 21624>