{"title-block":{"case-number":"1996-12-20/35","document-number":"1996002107","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-08-1997.)","modifies":[],"page-number":32431,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,12,31],"source":"Fonction publique","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,12,20],"title-fr":"Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-08-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1996002107/justel"}