Article 1er.Le point I, 1.3. de l'annexe à l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifié par les arrêtés royaux des 17 juin 1996 et 9 septembre 1996, est remplacé par la disposition suivante :
Service public Nombre Niveau ou grade Duree
Transforme
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1.3. Surveillance 145 agent penitentiaire "
150 " 1.9.1996-
31.12.1996Le nombre " 409 " repris à la rubrique " Totaal - Total " en bas du point I de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre " 559 ".
Le nombre " 1.570 " repris à la rubrique " ALGEMEEN TOTAAL - TOTAL GENERAL " en bas du secteur " Ministères " de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre " 1.720 ".
Le nombre " 3.652 " repris à la rubrique " Totaal van de 2 sectoren Total des 2 secteurs " de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre " 3.802 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1996.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK