{"title-block":{"case-number":"1996-10-01/32","document-number":"1996002086","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1995001030"],"page-number":29189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,19],"source":"Fonction publique","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,10,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/01/1996002086/justel"}