9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Dans le point I de l'annexe à l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personel, modifié par l'arrêté royal du 17 juin 1996, une rubrique 1.4. est insérée rédigée comme suit:

                             Nombre
  Service public                                 Niveau ou       Duree
                                  Transforme       grade
       
  1.4. Soins medicaux      9                     assistant      1.3.1996-
  (Bruges)                                       medical        31.12.1996

Le nombre "400" repris à la rubrique "Total" en bas du point I de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "409".

Le nombre "1.557" repris à la rubrique "TOTAL GENERAL" en bas du secteur "Ministères" de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "1.566".

Le nombre "3.639" repris à la rubrique "Total des 2 secteurs" de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "3.648".

Art. 2.Dans le point IV de l'annexe au même arrêté la rubrique suivante est insérée avant la rubrique "Total":

                             Nombre
  Service public                                 Niveau ou       Duree
                                  Transforme       grade
       
  6. Renforcement du      2                    conseiller       1.6.1996-
  controle des CPAS                            adjoint          31.12.1996
       
                          1                    assistant            "
                                               social
       
                          1                    assistant            "
                                               administratif
       
                          4

Le nombre "99" repris à la rubrique "Total" en bas du point IV de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "103".

Le nombre "1.566" repris à la rubrique "TOTAL GENERAL" en bas du secteur "Ministères" de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "1.570".

Le nombre "3.648" repris à la rubrique "Total des 2 secteurs" de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "3.652".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1996, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er mars 1996.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS