{"title-block":{"case-number":"1996-09-09/37","document-number":"1996002080","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1995001030"],"page-number":27321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,24],"source":"Fonction publique","starts":[[[1996,3,1],""],[[1996,6,1],""]],"title-date":[1996,9,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/09/1996002080/justel"}