10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

Article 1er.La gestion au nom et pour compte de l'Etat des terrains, bâtiments et dépendances :

- du domaine du ''Strafinrichting Merksplas", steenweg op Wortel 1, à Merksplas, s'étendant sur le territoire des communes de Merksplas, Rijkevorsel et Beerse et ayant une contenance de 578 ha 84 a 07 ca, comme cité avec ses références cadastrales et ses superficies à l'annexe 1 de cet arrêté;

- du domaine de "Rijksweldadigheidskolonie Wortel", Kolonie 17, à Hoogstraten (anciennement Wortel), s'étendant sur le territoire de cette commune et ayant une contenance de 516 ha 20 a 98 ca, comme cité avec ses références cadastrales et ses superficies à l'annexe 2 de cet arrêté,

est confiée à la Régie des Bâtiments.

Art. 2.Sont ajoutés à la liste de l'article 19 de la loi du 1er avril 1971, les terrains, bâtiments et dépendances visées à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT