{"title-block":{"case-number":"1996-06-10/43","document-number":"1996002046","full-title-fr":"10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.","modifies":["1971040101","1972080203"],"page-number":18805,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,9],"source":"Finances - Justice - Fonction publique","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,6,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/10/1996002046/justel"}