Texte 1996000554
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises;
- de l'arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises;
- de l'arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 27. NOVEMBER 1973. - Königlicher Erlass zur Regelung der den Betriebsraten zu erteilenden wirtschaftlichen und finanziellen Informationen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques , voir M.B. 17-12-1996, p. 31357-31366).
Art. N2.Annexe 2. 12. AUGUST 1981. - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 27. November 1973 zur Regelung der den Betriebsraten zu erteilenden wirtschaftlichen und finanziellen Informationen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 17-12-1996, p. 31366-31368).
Art. N3.Annexe 3. 6. MARZ 1990. - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 27. November 1973 zur Regelung der den Betriebsraten zu erteilenden wirtschaftlichen und finanziellen Informationen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques , voir M.B. 17-12-1996, p. 31368).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE